Arrêté n° 0255/MFPMA/ENA du 08 décembre 2021 portant composition, attributions et fonctionnement du Comité Pédagogique et du Comité Scientifique de l'ENA
Les autres textes juridiques de l'ENA
Arrêté n° 0207/MFPM/ENA du 22 octobre 2021 portant Règlement Intérieur de l'ENA
Décret n° 2001-485 du 9 août 2001 portant modification du Décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'ENA