Les textes juridiques de l'ENA

  • Arrêté n° 0207/MFPM/ENA du 22 octobre 2021 portant Règlement Intérieur de l'ENA Lire le document
  • Arrêté n° 0255/MFPMA/ENA du 08 décembre 2021 portant composition, attributions et fonctionnement du Comité Pédagogique et du Comité Scientifique de l'ENA Lire le document
  • Décret n°2016-1155 du 28 décembre 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ENA Lire le document
  • Décret n° 2001-485 du 9 août 2001 portant modification du Décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'ENA Lire le document
  • Décret n° 97-25 du 15 janvier 1997 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'ENA Lire le document
  • Règlement intérieur de l'ENA Lire le document
  • Loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique Lire le document
  • Loi n° 60-271 du 2 septembre 1960 portant création d'une École Nationale d'Administration Lire le document

Système intégré de gestion de l'ENA (SIGENA)

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